LÉGISLATION

Catégorie C
Arme Munition Modérateur de son / Chargeur

- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité

- Permis de chasse + Validation de l'année OU Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin)

- Justificatif de domicile < 3mois

- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité

- Permis de chasse + Validation de l'année OU Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin)

- Justificatif de domicile < 3mois

- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité

- Permis de chasse +Validation de l'année OU Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin)

- Déclaration de l'arme correspondante

Catégorie C : Défense (Flash Ball & Gomme-Cogne)
Arme Munition

-Pièce d’identité (Passeport ou CNI) en cours de validité

- Certificat médical original < 1mois

- Justificatif de domicile

- Pièce d’identité

- Déclaration de l’arme

Catégorie B
Arme Munition Chargeur Modérateur de son

- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité

- Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin)

- Volets 1 et 2 originaux d'une autorisation de détention (< 6 mois) *

- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité

- Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin)

- Volet 1 original de l'autorisation correspondante

- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité

- Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin)

- Volet 1 original de l'autorisation correspondante

- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité

- Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin)

- Copie volet 1 de l'autorisation correspondante

* Si vous avez fait libérer votre autorisation il y a moins de 6 mois, suite à une reprise, seul le volet 1 original est demandé.

Custom (Canon, culasse, conversion) : Hors quota des 12 autorisations

- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité

- Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin)

- Volets 1 et 2 originaux d'une autorisation de détention < 6mois de classement B5

Arme Catégorie B au tarif administratif :

- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité

- Carte professionnelle

- Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin)

- Volets 1 et 2 originaux d'une autorisation de détention < 6mois

Produits réglementés

(Lacrymogène, pistolet d’alarme, Matraque, Shocker, Air comprimé < 19 joules)

Pièce d’identité (Passeport ou CNI) en cours de validité