LÉGISLATION
| Catégorie C | ||
| Arme | Munition | Modérateur de son / Chargeur |
|
- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité - Permis de chasse + Validation de l'année OU Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin) - Justificatif de domicile < 3mois |
- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité - Permis de chasse + Validation de l'année OU Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin) - Justificatif de domicile < 3mois |
- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité - Permis de chasse +Validation de l'année OU Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin) - Déclaration de l'arme correspondante |
| Catégorie C : Défense (Flash Ball & Gomme-Cogne) | ||
| Arme | Munition | |
|
-Pièce d’identité (Passeport ou CNI) en cours de validité - Certificat médical original < 1mois - Justificatif de domicile |
- Pièce d’identité - Déclaration de l’arme |
|
| Catégorie B | |||
| Arme | Munition | Chargeur | Modérateur de son |
|
- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité - Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin) - Volets 1 et 2 originaux d'une autorisation de détention (< 6 mois) * |
- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité - Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin) - Volet 1 original de l'autorisation correspondante |
- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité - Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin) - Volet 1 original de l'autorisation correspondante |
- Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité - Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin) - Copie volet 1 de l'autorisation correspondante |
| * Si vous avez fait libérer votre autorisation il y a moins de 6 mois, suite à une reprise, seul le volet 1 original est demandé. | |||
|
Custom (Canon, culasse, conversion) : Hors quota des 12 autorisations - Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité - Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin) - Volets 1 et 2 originaux d'une autorisation de détention < 6mois de classement B5 |
|||
|
Arme Catégorie B au tarif administratif : - Pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité - Carte professionnelle - Licence de tir de l'année (tamponnée par le médecin) - Volets 1 et 2 originaux d'une autorisation de détention < 6mois |
|||
|
Produits réglementés (Lacrymogène, pistolet d’alarme, Matraque, Shocker, Air comprimé < 19 joules) |
||
| Pièce d’identité (Passeport ou CNI) en cours de validité |