Nouveau Décret 2023

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On en parlait déjà, mais aujourd'hui c'est officiel !

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   ->    Le quota d'armes de catégorie B s'élève à 6 autorisations pour les 5 premières années (à compter de la première demande), et passera à 15 autorisations au 1er renouvellement.

Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire.

Ceux qui dépassent 15 armes entre ces deux quotas, devront se dessaisir d'un nombre suffisant et ainsi ne pas dépasser la limite de 15, avant le 1er Janvier 2025.

Une dérogation est mise en place pour les primo accédants ou mineurs qui participent à des compétitions nationales ou internationales afin de détenir jusqu'à 15 armes. 

   ->    Les carcasses et parties inférieures des boites de culasse sont désormais comptabilisée dans le quota des 6 ou 15 autorisations.

Il faudra donc se dessaisir du surplus avant le 1er septembre 2024.

   ->    A partir du 1er janvier 2024, le quota de munitions de catégorie B, s’élève à 3000 munitions, par autorisation et par an (toujours avec la limite de 1000 en stockage).

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-> A noter que certains détails doivent encore être spécifiés par arrêté.

-> Pour information, l’ouverture du portail détenteur sur le SIA pour les licenciés est prévue en septembre, sans certitude à ce jour.

-> Jusqu'à nouvel ordre, les demandes et renouvellements d'autorisations se font toujours par courrier auprès de votre préfecture.

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes particulières : contact@lepistolier.com

Décret en détail : www.legifrance.gouv.fr